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Editeur : LUXURYDESIGN S.A.S
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
RCS Paris : n° d’immatriculation Meaux B 533 778 213
Siège social : 63, avenue marie curie, 77600, Bussy saint Georges
Directeur de la publication, monsieur Mickael Betremant
Bureaux commerciaux : 16, rue de Jeuneurs 75012 Paris
Pour toute réclamation concernant ce site et /ou son contenu : contact@luxury-design.com

Hebergeur : 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201
Sarreguemines Cedex
Forme sociale : SARL au capital de 100 000 EUR
RCS : RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET : 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 19h au 0970 808 911(appel non surtaxé)
ou par fax au 03 87 95 99 72.

Données personnelles

La politique de LUXURYDESIGN en matière de confidentialité est simple. La saisie de données personnelles sur www.luxury-design.com est totalement facultative. Toutefois afin de vous permettre de recevoir les newsletter LUXURYDESIGN, il vous est demandé de communiquer votre adresse email. LUXURYDESIGN ne communiquera pas votre adresse email à des tiers sauf si vous en manifestez expressément le souhait sur notre site, par exemple en cochant une case « J’accepte recevoir des informations par e-mail en provenant de LUXURYDESIGN et de ses partenaires ».

LUXURYDESIGN se réserve le droit de vendre ou d’autoriser l’exploitation à des fins commerciales de données pseudonymes mais ne vendra en aucun cas des données personnelles qui permettent de remonter jusqu’à un utilisateur spécifique. LUXURYDESIGN peut, par exemple, autoriser l’exploitation commerciale des préférences mode (vos marques préférées, les créateurs favoris), sans pour autant compromettre aucune donnée personnelle.

1.1 Données personnelles Collectées

On entend par données personnelles toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à LUXURYDESIGN dans le cadre de leur inscription à la newsletter de LUXURYDESIGN, via les rubriques NEWSLETTER et/ou CONTACT du site. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à LUXURYDESIGN d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter. Lorsque l’internaute fournit des données personnelles, il s’engage à répondre aux questions qui leur sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de LUXURYDESIGN et à communiquer dans ce cadre à LUXURYDESIGN des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

1.2 Finalité des traitements

Les Données Personnelles collectées automatiquement par www.luxury-design.com permettent à LUXURYDESIGN d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web mais principalement à tenir informer les internautes de toutes l’actualités de LUXURYDESIGN.

Aucune donnée personnelles n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à LUXURYDESIGN dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à LUXURYDESIGN des données personnelles. Toutefois, en cas de refus, LUXURYDESIGN ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de LUXURYDESIGN il peut en aviser LUXURYDESIGN en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@luxury-design.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter LUXURYDESIGN en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 aout 2012 référence 1608223 v 0.

1.3 Protection des données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante : LUXURYDESIGN SAS – 63 avenue marie curie – 77600 Bussy Saint Georges (France). Email : contact@luxury-design.com

L’Hébergeur s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : LUXURYDESIGN SAS – 63 avenue marie curie, 77600 Bussy saint georges (France) ou par email à : contact@luxury-design.com

Copyright – Propriété intellectuelle

2.1 Titularité

LUXURYDESIGN est titulaire du nom de domaine www.luxury-design.com. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. www.luxury-design.com ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de LUXURYDESIGN, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image.

2.2 Sanctions

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2.3 Liens hypertextes

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Protection du contenu

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Les présentes mentions sont régies et établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004  » pour la confiance dans l’économie numérique  » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés  » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004  » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel « . Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site. Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à LUXURYDESIGN, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@luxury-design.com

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