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CGU

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Présentation du site Luxury-design.com

Le site est un webzine dédié au luxe permettant à l’utilisateur de visionner, accéder, partager, d’exprimer un vote sur, ses images et vidéos personnelles en rapport au luxe, dans un but informatif et de partage d’informations. L’espace de stockage alloué par l’utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque fichier est restreinte à 8 Mo pour les images et 150 Mo pour les vidéos à des fins de contrôle des coùts liés à la bande passante. Le site n’a pas vocation à être utilisé par l’utilisateur à des fins de stockage de fichiers. Aussi, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Conformément aux pratiques et usages de l’internet, Luxurydesign peut insérer de la publicité sur toutes les pages du site.

La propriété intellectuelle de Luxurydesign

Le site est la propriété exclusive de Luxurydesign. D’une manière générale, Luxurydesign vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site sous réserve de votre acceptation et de votre respect des CGU. Tout autre droit sur le site étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de Luxurydesign. La structure, la présentation, les éléments du site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le site autre que votre contenu et le contenu des autres utilisateurs (le « Contenu Luxurydesign»), qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de LUXURYDESIGN SAS ou de ses licenciés.

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La protection des contenus hebergés

Luxurydesign n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance de votre contenu et du contenu des autres utilisateurs transmis ou stockés via le site. Luxurydesign s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à lutter contre la diffusion de certains contenus et, à cet effet, a mis en place une procédure décrite dans la rubrique signaler un contenu. De même, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par la confidentialité, est traitée dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

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• Ne diffuser, sur le site et en particulier dans votre contenu, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;

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• Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du site d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.

• Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet du site.

A défaut, indépendamment des sanctions pénales (peines d’emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles vous vous exposez à  titre personnel, votre contenu sera retiré du site dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable, ni aucun recours possible à l’encontre de Luxurydesign.

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Disponibilité du site

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Luxurydesign ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou d’un ralentissement du site.

Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Luxurydesign dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Luxurydesign et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, les registres informatisés de Luxurydesign feront foi.

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